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Conditions et procédure d'inscription

Timpany Language Courses, S.L. (Timpany) est un agent indépendant des écoles dispensant les cours de langues proposés sur son site Internet et est autorisé à en assurer la promotion et à gérer l'inscription des étudiants à ces cours.

Conditions générales

La procédure d'inscription sera soumise aux présentes conditions, elles-mêmes régies par la législation espagnole, notamment le décret-loi royal (RDL) 1/2007 du 16 novembre, révision de la loi générale relative à la défense des consommateurs et des utilisateurs et la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique.

Le déroulement des cours et la prestation des services souscrits seront régis par les conditions générales de l'école et par la législation et les coutumes du pays où sont dispensés les cours.

Procédure d'inscription

a) Demande- L'inscription aux cours sera effectuée à la demande de l'étudiant qui envoie par l'intermédiaire du site Internet le formulaire dûment rempli conformément aux instructions contenues dans ledit formulaire. La demande d'inscription pourra également être réalisée par téléphone, en donnant à l'étudiant une adresse électronique pour poursuivre la démarche.

L'étudiant pourra s'il le souhaite souscrire une assurance voyage (santé et responsabilité civile) et/ou une assurance annulation. L'assurance voyage sera obligatoire si l'étudiant est mineur.

Dans sa demande, l'étudiant indiquera le mode de paiement, à savoir virement bancaire ou carte de crédit. En cas de paiement par carte de crédit, l'étudiant devra accompagner la demande d'une pré-autorisation de paiement de l'acompte ou du montant complet comme indiqué dans le paragraphe c) Paiement, Timpany effectuant l'encaissement définitif dès réception de la confirmation de l'école.

b) Confirmation provisoire- Une fois la demande effectuée par Internet ou par téléphone, Timpany enverra à l'étudiant par courrier électronique la « confirmation provisoire d'inscription » indiquant le prix des cours et des services complémentaires choisis par l'étudiant. Ce document aura également valeur de « facture pro forma». En cas de demande par téléphone, la confirmation provisoire inclura les présentes conditions ainsi que celles de l'école correspondante. Avant d'effectuer le paiement indiqué dans le paragraphe suivant, l'étudiant devra répondre au courrier électronique de confirmation provisoire par un courrier électronique indiquant son acceptation. La confirmation provisoire ne donne pas droit à la réservation d'une place. Si les informations données sur le site Internet sont erronées, Timpany en informera l'étudiant qui pourra décider de poursuivre ou non l'inscription. L'étudiant devra indiquer dans sa demande s'il requiert un visa et sera responsable le cas échéant de son obtention.

c) Paiement- L'étudiant devra effectuer le paiement d'un acompte de 300 €, sauf s'il se trouve dans l'un des cas suivants :

S'il reste moins de quatre semaines avant le début des cours, il devra payer le montant total des cours ainsi que les services complémentaires souscrits.
Si l'étudiant a besoin d'un visa, il devra également payer le montant total des cours ainsi que les services complémentaires souscrits. L'école lui remettra la lettre d'invitation aux cours requise pour effectuer la demande de visa auprès du consulat ou de l'ambassade du pays de l'école.

Le paiement correspondant devra être effectué immédiatement pour pouvoir procéder à la réservation. Si ce paiement est effectué plus de dix jours civils après la réception de la confirmation provisoire, Timpany se réserve le droit d'annuler l'inscription. Le paiement du montant correspondant aux cours et aux services souscrits, déduction faite de l'acompte, devra être effectué au moins quatre semaines avant la date de début des cours sollicités. Timpany accusera réception du paiement par courrier électronique. Le non-paiement de tout montant entraînera l'annulation de l'inscription.

d) Confirmation définitive- Une fois le paiement de l'acompte ou de la totalité du montant effectué, Timpany enverra à l'étudiant par courrier électronique le « reçu » du paiement et la « confirmation définitive de l'inscription ». Si la réservation ne peut être effectuée faute de disponibilité des cours et du logement à la période voulue, l'inscription sera annulée et le montant versé sera remboursé. Toutefois, Timpany proposera le cas échéant d'autres cours présentant des caractéristiques similaires. Après la confirmation définitive, l'étudiant pourra demander des changements par rapport à sa demande initiale. Dans la mesure du possible, le premier changement sera gratuit s'il est demandé plus de trois semaines avant le début des cours. Le premier changement demandé durant les trois semaines précédant le début des cours ainsi que les changements suivants entraîneront un supplément de 40€ par changement, qui devra être payé immédiatement pour que ledit changement soit effectif.

e) Facture - Timpany remettra à l'étudiant la facture de l'école dispensant les cours.

Mineurs

Si l'étudiant est mineur, le consentement de la personne exerçant l'autorité parentale ou la tutelle est nécessaire. Ledit consentement doit être donné par écrit en remplissant le formulaire prévu à cet effet accompagnant la confirmation provisoire et doit porter une signature reconnue par une banque ou un notaire. Le formulaire doit ensuite être renvoyé au siège de Timpany.

La souscription de l'assurance voyage (santé et responsabilité civile) est obligatoire lorsque l'étudiant est mineur.

Désistement et annulation

L'étudiant pourra se désister du contrat pendant les sept jours ouvrables suivant la réception de la « confirmation définitive de l'inscription », à condition que ce désistement ait lieu plus de quatre semaines avant le début des cours. Ce droit exercé, Timpany lui remboursera les frais versés. Indépendamment du droit de désistement visé dans le paragraphe précédent, l'étudiant pourra annuler le contrat à tout moment avant le début des cours et aura droit en règle générale au remboursement des frais versés, déduction faite des indemnités suivantes :

Un montant fixe de 150€, si l'annulation intervient 30 jours civils ou plus avant le début des cours.
20% du prix total des cours et des services complémentaires souscrits, avec un minimum de 150€, si l'annulation intervient entre 15 et 29 jours civils avant le début des cours.
50% du prix total des cours et des services complémentaires souscrits, avec un minimum de 150€, si l'annulation intervient entre 6 et 14 jours civils avant le début des cours.
75% du prix total des cours et des services complémentaires souscrits, avec un minimum de 150€, si l'annulation intervient entre 1 et 5 jours civils avant le début des cours.

Aucune annulation ne sera admise le jour même du début des cours ni durant la période prévue. L'absence totale ou partielle ne donnera droit à aucun remboursement. Si les conditions des cours choisis modifient ces règles générales de désistement et d'annulation, l'étudiant en sera informé dans la « confirmation provisoire de l'inscription ». Le désistement comme l'annulation doivent être effectués par écrit.

Annulation en cas de visa.- Si un contrat de cours nécessitant l'obtention d'un visa est annulé après l'envoi de la lettre d'invitation, les déductions susmentionnées seront appliquées avec les majorations suivantes :

Si l'étudiant confirme le refus de visa ou, en cas d'obtention de ce dernier, son renoncement auprès de l'organisme émetteur, la majoration sera de 100€ auxquels s'ajoutent les frais occasionnés (service de messagerie, frais de gestion du visa par l'école).
Si aucune des justifications précédentes n'est donnée, l'indemnisation sera majorée de 500€ auxquels s'ajoutent les frais occasionnés.

Protection des données

Les données personnelles de l'étudiant, fournies par celui-ci lors de l'inscription et de la réservation des cours, seront uniquement utilisées à cette fin et gardées dans un fichier de données utiles, conformément aux conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel. L'étudiant pourra exercer gratuitement et à tout moment les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition.

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Dernière mise à jour : 17/01/2012